Politique de Prix Minimum Annoncé

POLITIQUE UNILATÉRALE STORZ & BICKEL DE PRIX MINIMUM ANNONCÉ –

Canada

Avec prise d’effet le 1er juin 2020, Storz & Bickel et ses entreprises affiliées (« S&B ») ont adopté unilatéralement la présente Politique de Prix Minimum Annoncé (ci-après dénommée « Politique MAP » ou « Politique »), qui s’applique à tous les revendeurs, distributeurs, sous-distributeurs, grossistes et détaillants, y compris les détaillants sur Internet (collectivement appelés « Revendeurs ») qui revendent les produits de marque S&B qui sont annoncés par voie publicitaire, commercialisés et vendus à l’aide de supports et marques commerciales de valeur sous copyright (collectivement appelés « Produits ») à des utilisateurs en fin de chaîne situés au Canada.

S&B a adopté la présente Politique MAP pour protéger son excellente réputation, celle de fournir aux utilisateurs en fin de chaîne des Produits haut de gamme et une robuste assistance après-vente. S&B apprécie aussi vivement les efforts de distribution des Produits S&B par tous les Revendeurs, eux qui fournissent un excellent soutien dans les activités promotionnelles et d’après-vente des Produits, et nous croyons que la présente politique MAP aidera les détaillants à commercialiser profitablement et à promouvoir efficacement la valeur de nos Produits auprès des clients.

La présente Politique concerne uniquement les prix annoncés par la voie publicitaire par les Revendeurs et ne limite pas la capacité d’un Revendeur à fixer de manière indépendante ses prix au point de vente.

La présente Politique s’applique uniformément à tous les Revendeurs des Produits et elle a été préparée sans consulter aucun Revendeur. S&B se réserve le droit de stopper ses activités commerciales avec tout Revendeur faisant publicité de tous Produits d’une manière contrevenant à la présente Politique.

Les termes de notre Politique MAP sont les suivants :

Champ d’application

1. La Politique MAP s’appliquera aux Produits listés dans la Liste des Prix Minimaux Annoncés (« Liste MAP »). Les prix minimaux annoncés (« MAP ») dans la présente Politique sont définis par S&B pour des Produits sélectionnés et peuvent être ajustés par S&B de temps en temps, à sa seule discrétion, comme décrit plus en détails à la Section 9. Les Produits S&B qui ne figurent pas dans la Liste MAP (ou dans toute liste MAP modifiée par la suite) ne sont pas visés par la présente Politique.
   
   
2. La Politique MAP de S&B ne s’applique pas aux prix de vente actuels d’un Revendeur. Les prix de vente de tous Produits demeurent plutôt entièrement à la discrétion de chaque Revendeur. En outre S&B ne demande pas, et S&B n’acceptera pas, un accord du Revendeur ou un consentement pour vendre des Produits à tout prix donné.
   
   
3. La Politique MAP s’applique à toute publicité (y compris les sites Web, réseaux sociaux, newsletters par mail, sollicitations par mail) des Produits listés pour tous les canaux de vente. Des prix, pour les Produits, inférieurs à ce qui est indiqué dans la Liste MAP ne doivent apparaître dans aucun outil de recherche en ligne là où est affiché un lien vers le site Web du Revendeur. Aux fins de la présente Politique, la définition des prix « publicitaires » sur des sites Internet inclut, sans s’y limiter, l’affichage d’un prix pour tout Produit, avec une illustration, description ou listing du Produit.
   
   
4. La Politique MAP n’est applicable à aucune publicité en magasin qui est affichée uniquement dans le magasin et où aucune distribution à des utilisateurs en fin de chaîne n’a lieu. À des fins de clarté, les présentoirs en magasin, les panneaux aux point de vente, les étiquettes volantes ou les codes barres ou les marquages similaires sur les Produits ou sur l’emballage des Produit qui énoncent seulement le prix ne sont pas considérés comme étant de la « publicité » aux fins de la présente Politique MAP.

Directives visant la publicité

 

Les exemples qui suivent sont destinés à guider le Revendeur dans ses décisions publicitaires. En cas de doute, les Revendeurs peuvent contacter S&B pour recevoir des conseils additionnels.

 

5. Les annonces de prix qui ne respectent pas la présente Politique incluent les suivantes :
6. Prix annoncés qui sont inférieurs au MAP pour le Produit tel que listé à l’Annexe 3 ;
7. Tout prix barré ou toute autre altération du MAP ;
8. Ventes aux enchères sur Internet où le montant de réserve est inférieur au MAP ;
9. Des systèmes tels que « cliquer pour connaître le prix », où le prix affiché via le lien ou sur un site séparé est inférieur au MAP ;
10. De la publicité indiquant que le prix annoncé fera l’objet d’une réduction une fois que le produit sera placé dans le panier d’achats en ligne.

Les annonces de prix qui ne respectent pas la présente Politique incluent les suivantes :

1. Prix annoncés pour des Produits dont la MAP est assujettie à des vacances, comme annoncé à l’avance et par écrit à S&B ;
2. Des déclarations ayant pour effet que le Revendeur « a le prix le plus bas » ou « égalisera ou battra le prix de tout concurrent », ou que les consommateurs devraient « appeler pour un prix » ou des phrases similaires à condition que tout prix annoncé pour les Produits ne soit pas inférieur à celui indiqué sur la liste MAP ;
3. Associer ou inclure un produit gratuit ou à prix réduit à un autre Produit couvert par la présente Politique MAP ;
4. Offrir une expédition gratuite, des remises sur la TVA ou un financement gratuit ;
5. Ventes pour une durée limitée, dans toute la boutique ou sur tout le site Web (p. ex. 10 % de réduction sur tout produit), ou des ventes pour une durée limitée couvrant toute une catégorie (p. ex. 10 % de réduction sur tous les accessoires), à condition que de telles remises s’appliquent à toutes les marques figurant dans cette catégorie, sans restrictions ni limitations.

Des revendeurs faisant publicité ou vendant des Produits à un prix quelconque supérieur au MAP mis en place pour de tels Produits ne respectent pas la présente Politique.

De temps en temps, S&B est en droit, à sa seule discrétion, de lancer des promotions incluant des remises du fabricant, des réductions pour un produit spécifique, des promotions vacances, etc. pour les Produits couverts par la Politique MAP, par exemple pour des Produits qui cessent d’être fabriqués ou viennent d’être lancés. Lors de pareils événements, S&B se réserve le droit, en vertu de la présente Politique, de modifier ou suspendre la Politique MAP relative aux produits concernés, après en avoir informé les Revendeurs.

S&B se réserve en outre le droit d’ajuster le Prix Minimal Annoncé ou la Politique MAP relativement à tout ou partie des produits, à sa seule discrétion, en actualisant une telle MAP et Politique MAP, après en avoir informé le Revendeur.

 

Application de la Politique

 

S&B reconnaît que les Revendeurs sont libres de prendre leurs propres décisions quant à la publicité et de vendre les Produits au prix de leur choix, sans consulter ni conseiller S&B. De même, S&B est libre de choisir des Revendeurs qui s’engagent à préserver la bonne réputation et la valeur de ses Produits vis-à-vis de ses clients. Conformément à la présente Politique, S&B va surveiller le prix des Produits annoncé par voie publicitaire et, dans les cas déterminés par S&B et selon sa seule appréciation, dans les cas dans lesquels la publicité d’un Revendeur ne respecte pas la Politique MAP de S&B :

 

1. S&B adressera un avis écrit (par mail) de la publicité incorrecte au revendeur, lui demandant de remédier à la violation dans les vingt-quatre (24) heures ; si après vingt-quatre (24) heures le prix annoncé par le Revendeur pour tout/tous Produit(s) continue de ne pas respecter la Politique MAP de S&B, S&B sera en droit de suspendre l’acceptation et l’exécution des ordres du Revendeur pour le Produit en question pendant une période de trente (30) jours ;
   
   
2. Si au terme de cette période de trente (30) jours le prix annoncé par le Revendeur pour le(s) Produit(s) continue de ne pas respecter la Politique MAP, ou si une violation ultérieure devait se produire par rapport au prix annoncé du Revendeur pour le(s) Produit(s) dans les douze (12) mois consécutifs à la première violation, S&B pourra décider de mettre fin à sa relation commerciale avec le Revendeur ;
   
   
3. Dans la mesure où S&B participe aux frais promotionnels et de marketing d’un Revendeur, S&B ne contribuera pas aux coûts de toute publicité qui ne respecte pas la présente Politique.

 

Les Revendeurs qui publient des publicités ne respectant pas la Politique MAP peuvent également perdre leur droit à recevoir des supports de marketing, des présentoirs pour point de vente, une nouvelle allocation de produits, ou à participer à des programmes futurs de promotion, de marketing conjoint ou de sponsoring.

 

Informations générales

Les Revendeurs qui opèrent en tant de distributeurs ou grossistes des Produits fourniront des copies de la version actuelle de la Politique MAP de S&B à chacun de leurs revendeurs nouveaux ou existants. À réception de l’avis, venant de S&B, que les prix annoncés par un Revendeur pour les Produits ne respectent pas la présente Politique, un Revendeur distributeur ou grossiste qui a fourni de tels Produits ne sera plus autorisé à fournir des Produits à un tel sous-Revendeur jusqu’à nouvel ordre de S&B.

S&B reconnaît que les Revendeurs sont libres de prendre leurs propres décisions quant à la publicité et de vendre les Produits au prix de leur choix, sans consulter ni conseiller S&B. De façon similaire, S&B exercera son droit de prendre ses propres décisions concernant les Revendeurs agréés, les supports de marketing supplémentaires, les présentoirs au point de vente, l’allocation de produits, la disponibilité de nouveaux produits ou des programmes futurs de promotion, de marketing conjoint ou de sponsoring.

S&B considère que cette Politique MAP unilatérale est claire, sans ambiguïtés et conforme à la législation applicable. Pour toutes questions concernant la présente Politique ou toute pratique publicitaire particulière, veuillez les adresser au représentant commercial S&B chargé de votre suivi. Veuillez noter que les représentants commerciaux (ou, lorsque applicable, le Revendeur distributeur ou grossiste) ne sont pas autorisés à modifier la présente Politique MAP ou les MAP. Les seuls représentants S&B autorisés à apporter toutes modifications à la présente Politique MAP ou au MAP sont le Chief Commercial Officer ou les Chief Executive Officers de S&B.

Merci pour le soutien permanent que vous apportez aux Produits S&B. Nous nous réjouissons de travailler avec vous pour fournir nos produits de haute qualité aux consommateurs.

 

Dernière mise à jour : 3 juillet 2024

 

Prix Minimum Annoncé (en CAD; 4/1/24)

 

Vaporisateur

Niveau de réduction	VENTY	MIGHTY+	MIGHTY	CRAFTY+	HYBRID/ ONYX	CLASSIC/ ONYX	PLENTY
MAP	$ 569.-	$ 519.-	$ 459.-	$ 369.-	$ 929.-	$ 639.-	$ 329.-

 

Pièces & Accessoires

Accessories: VOLCANO CLASSIC & DIGIT
Nom	Code de référence	MAP (en CAD)
Dosing Capsule Adapter	11 01	$ 17.50
EASY Valve Starter Set	01 02 E	$ 134.60
Fine Screen Set	03 11 S	$ 12.10
Filling Chamber	03 00 S	$ 59.80
Filling Chamber	11 23	$ 84.30
Filling Chamber with Dosing Capsule Adapter	11 04	$ 84.30
Filling Chamber Insert	03 20 S	$ 12.10
Filling Chamber Housing	02 01 S	$ 24.30
Filling Chamber Housing	11 07	$ 12.10
Lip Piece Set	04 03 S	$ 3.90
Air Filter Set	11 20	$ 6.70
Air Filter Cap	11 21	$ 2.60
Mouthpiece	04 00 S	$ 27.10
Normal Screen Set	03 10 S	$ 10.70
O-Ring Set	06 01 S	$ 14.80
SOLID VALVE	02 00 S	$ 66.60
SOLID VALVE Set	01 02 S	$ 134.60
Filling Pads, 2 pieces	03 34 S	$ 6.70
Wear & Tear Set	06 02 S	$ 35.20
Wear & Tear Set	11 06	$ 16.20
Accessories: VOLCANO HYBRID
Dosing Capsule Adapter	11 33	$ 17.50
Filling Chamber	11 31	$ 84.30
Filling Chamber with Dosing Capsule Adapter	11 32	$ 84.30
Filling Chamber Housing	11 26	$ 14.80
Air Filter Set	11 35	$ 6.70
Air Filter Cap	11 36	$ 5.30
Mouthpiece Set	11 41	$ 13.50

Power Cord NA	11 38-NA	$ 20.30
Tube Set 3x1m	11 28	$ 47.50
Tube Kit	11 27	$ 33.90
Starter Set	11 30	$ 161.80
Wear & Tear Set	11 34	$ 16.20
Accessories: VOLCANO HYBRID, CLASSIC & DIGIT
Balloon with Adapter	02 06 E	$ 14.80
Balloon Tube 1x3m	11 42	$ 4.80
EASY VALVE Replacement Set	05 01 E	$ 66.60
EASY VALVE XL Replacement Set	05 02 E	$ 80.20
Fine Screens, 6 pieces	11 09	$ 8.00
Slipring	02 07	$ 2.60
Dosing Capsule Filling Pads	11 22	$ 9.40
Filling Pad, 2 pieces	11 08	$ 6.70
Filling Pad, small, 4 pieces	11 02	$ 9.40
Accessories: VENTY
Seal Ring Set	11 82	$ 12.00
Filling Aid	11 95	$ 10.10
Cooling Unit	11 62	$ 26.40
Cooling Unit Set	11 63	$ 70.00
Mouthpieces, 4 pieces	11 71	$ 16.00
Screen Set	11 94	$ 6.20
VENTY Case	11 96	$ 31.60
Wear & Tear Set	11 64	$ 44.00
Accessories: MIGHTY & MIGHTY+
USB-C-Supercharger	11 47	$ 33.43
MIGHTY(+) Case	11 61	$ 31.60
12 Volt Charger	01 09 MY	$ 27.10
Seal Ring Set	11 15	$ 9.40
Cooling Unit	11 80	$ 27.10
Cooling Unit Set	11 81	$ 76.00
Power Dapter, DC Plug NA	11 13-NA	$ 27.10
Power Dapter, DC Plug EU	11 13-EU	$ 27.10
Power Dapter, DC Plug AU/AR	11 13-AU/AR	$ 27.10
Power Dapter, DC Plug GB	11 13-GB	$ 27.10
Wear & Tear Set	11 89	$ 47.50
Accessories: CRAFTY+ & CRAFTY
Side Kit	11 45	$ 27.10
USB Charger	11 49	$ 31.10
12 Volt Car Charger	01 09 CY	$ 18.90
Power Adapter, USB Plug NA	01 05 CY-NA	$ 17.50
CRAFTY(+) Case	11 60	$ 28.70
Seal Ring Set	06 01 CY	$ 6.70
Cooling Unit	03 04 CY	$ 24.30
Cooling Unit Set	03 05 CY	$ 66.60
Wear & Tear Set	06 02 CY	$ 40.70
Accessories: MIGHTY, CRAFTY+ & CRAFTY
Filling Aid	09 31 MC	$ 6.10
Filling Chamber Tools, 5 pieces	11 59	$ 8.90
Mouthpiece Set	11 72	$ 14.80
Cap Locks, 3 pieces	11 53	$ 10.70
Accessories: PLENTY
Dosing Capsule Adapter	03 06 P	$ 17.50
Filling Chamber	03 01 P	$ 33.90
Filling Chamber with Dosing Capsule Adapter	03 07 P	$ 33.90
Filling Chamber Housing	03 03 P	$ 12.10
Cooling Coil	03 04 P	$ 17.50
Mouthpiece Set	04 00 P	$ 13.50

Tubing Section Set	06 01 P	$ 3.90
Vaporization Unit	01 02 P	$ 66.60
Wear & Tear Set	06 02 P	$ 36.60
Accessories générales
Capsule Caddy	09 40	$ 8.00
Capsule Caddy with Filling Pad	09 41	$ 10.70
Drip Dosing Capsule Set, 40 pcs.	09 38	$ 73.80
Dosing Capsule Set, 40 pcs.	09 33	$ 18.90
Filling Set for 40 Dosing Capsules	09 45	$ 66.60
Coarse Screen Set, small	11 40	$ 5.30
Herb Mill	11 84	$ 6.70
Herb Mill XL	09 43	$ 13.30
Magazine with 8 Dosing Capsules	09 32	$ 9.40
Magazine with 8 Drip Dosing Capsules	09 36	$ 17.50
Normal Screen Set	11 05	$ 6.70
Normal Screen Set, small	11 03	$ 6.70
Spatula for Filling Set	09 47	$ 3.90
Cleaning Brush Set	11 24	$ 3.90
Screen Set, small	11 12	$ 5.30
Plunger for Dosing Capsule	09 46	$ 10.70