Conditions générales de Storz & Bickel GmbH applicables à la vente de produits via la boutique en ligne
CONDITIONS GÉNÉRALES.
§ 1 Champ d’application, définitions
(1) Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus via notre boutique en ligne entre nous, la société
Storz & Bickel GmbH
In Grubenäcker 5-9
78532 Tuttlingen
Allemagne
Numéro de téléphone : +49 (0)7461 9697070
Adresse e-mail : info@storz-bickel.com
Site Internet :
www.storz-bickel.com
www.vapormed.com
Bureau d’immatriculation : Tribunal de grande instance de Stuttgart
Numéro d’immatriculation : HRB 773792
Numéro de TVA intracommunautaire : DE 327110629
Représentée par ses directeurs généraux Jürgen Bickel et David Männer
et vous en tant que Client.
(2) Les présentes Conditions générales s’appliquent uniquement aux consommateurs. Elles ne s’appliquent pas aux entreprises.
Est considérée comme consommateur toute personne physique concluant un contrat dans un but ne relevant pas de manière prédominante de son activité professionnelle commerciale ou indépendante (art. 13 du code civil allemand (BGB)).
Inversement, est réputée constituer une entreprise toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui, au moment de la conclusion du contrat, agit dans l’exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante (art. 14, par. 1 du BGB). Les relations contractuelles avec les entreprises sont régies par les Conditions générales de Storz & Bickel GmbH.
(3) Les présentes Conditions générales s’appliquent exclusivement dans la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Les Conditions générales divergentes, contraires ou complémentaires du client ne sont pas applicables tant que nous ne les reconnaissons expressément par écrit.
§ 2 Offre et conclusion du contrat
(1) Les offres de notre boutique en ligne sont sans engagement.
(2) Vous pouvez y sélectionner des produits et utiliser le bouton « Ajouter au panier » pour les regrouper dans un panier virtuel. En cliquant sur le bouton « Valider mon panier », vous envoyez votre commande via la boutique en ligne avec obligation de paiement pour les articles que vous avez placés dans le panier. Avant de valider la commande, vous avez la possibilité de la modifier et d’en afficher le récapitulatif. Toutefois, vous ne pourrez valider et transmettre votre commande qu’après avoir cliqué sur le bouton « Accepter les CGV » afin d’accepter les présentes Conditions générales de manière à ce qu’elles s’appliquent à votre commande.
(3) À la réception de votre commande, nous vous adresserons immédiatement une confirmation de réception automatique par e-mail, laquelle vaudra comme acceptation de votre commande (confirmation de commande). Dans cet e-mail, nous mettrons à votre disposition le texte contractuel (regroupant la commande, les Conditions générales de vente et la confirmation de commande) sur un support de données durable (sous forme d’e-mail ou d’une version imprimée), ce document constituant la confirmation du contrat. Le texte du contrat est enregistré dans le respect des réglementations relatives à la protection des données.
§ 3 Conditions de rétractation
(1) En principe, lorsqu’ils concluent un contrat de vente par correspondance, les consommateurs disposent d’un droit de rétractation légal, au sujet duquel nous vous informons ci-dessous conformément au modèle légal. Les exceptions au droit de rétractation sont définies dans la section 2. Vous trouverez un formulaire de rétractation type dans la section 3.
Conditions de rétractation
Droit de rétractation
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de quatorze jours et annuler la commande sans fournir de motifs particuliers.
Le délai de rétractation est fixé à quatorze jours à partir de la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession de la marchandise.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous (la société Storz & Bickel GmbH, In Grubenäcker 5-9, 78532 Tuttlingen, Allemagne, numéro de téléphone : +49 (0)7461 9697070, adresse e-mail : info@storz-bickel.com) informer de votre décision d’annuler le présent contrat sous la forme d’une déclaration explicite (par exemple un courrier postal ou électronique). Pour cela, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type joint. Notez cependant que l’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre courrier/courriel avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous annulez le présent contrat, nous vous remboursons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, frais de livraison compris (à l’exception des frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison plus cher que celui que nous proposons (standard)), sans délai et au plus tard sous quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu votre demande de rétractation. Pour effectuer ce remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que celui de la transaction d’origine, sauf accord exprès contraire avec vous ; aucuns frais ne seront vous facturés au titre de ce remboursement.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à réception de la marchandise retournée ou jusqu’à ce que vous ayez apporté la preuve que vous avez retourné la marchandise, la date la plus proche étant retenue.
Vous devez nous retourner ou nous remettre la marchandise dans les plus brefs délais et au plus tard sous quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre souhait d’exercer votre droit de rétractation. Le délai est réputé respecté dès lors que vous expédiez la marchandise avant l’expiration dudit délai.
Les frais directs de retour de la marchandise sont à votre charge.
Vous n’êtes redevable d’une éventuelle perte de valeur de la marchandise que si cette perte de valeur résulte d’une manipulation de la marchandise non nécessaire au contrôle de la qualité, des caractéristiques ou du fonctionnement de la marchandise.
- Fin de la politique de rétractation -
(2) Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats d’achat par correspondance impliquant la livraison de marchandises fabriquées selon les spécifications du client, répondant clairement à des besoins personnels ou ne pouvant être retournées en raison de leur nature spécifique. Par ailleurs, le droit de rétractation ne s’applique pas aux marchandises scellées ne pouvant être retournées pour des raisons d’hygiène ou sanitaires si elles ont été ouvertes après leur livraison.
(3) Dans le formulaire de rétractation type, vous retrouverez des informations sur les dispositions réglementaires applicables :
Formulaire de rétractation type
(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir le présent formulaire et nous le retourner.)
À Storz & Bickel GmbH, In Grubenäcker 5-9, 78532 Tuttlingen, Allemagne, numéro de téléphone : +49 (0)7461 9697070, adresse e-mail : info@storz-bickel.com
Je/Nous déclare/déclarons par la présente vouloir annuler le contrat conclu
portant sur l’achat des marchandises suivantes (*)/la prestation des services suivants (*)
— Commande effectuée le (*)/reçue le (*)
— Nom du/des client(s)
— Adresse du/des client(s)
— Signature du/des client(s) (uniquement en cas de rétractation sur papier)
— Date
(*) Rayer la mention inutile
§ 4 Livraison, disponibilité des marchandises et livraison partielle
(1) Nos délais de livraison sont déterminés à partir de la date de la confirmation de commande, à condition que le prix d’achat ait été réglé à l’avance (sauf en cas d’achat sur facture avec Klarna). Si aucun délai de livraison ou aucun délai de livraison divergent n’est indiqué pour les articles commandés sur notre boutique en ligne, celui-ci est de quatorze (14) jours ouvrables maximum.
(2) Si un produit n’est pas en stock au moment de votre commande, nous vous en informons immédiatement et vous communiquons la nouvelle date de livraison estimée. Si le produit commandé ne revient pas en stock après un mois, vous comme nous sommes en droit de résilier le contrat, partiellement ou dans sa totalité. En cas de résiliation, nous vous remboursons immédiatement le montant des paiements déjà effectués.
(3) Les restrictions de livraison suivantes s’appliquent : nous ne livrons pas les clients dont le lieu de résidence habituel (adresse de facturation) se situe dans l’un des pays ci-dessous et pouvant fournir une adresse uniquement dans un de ces pays :
Israël, Brésil, Kosovo, Mexique, Russie, Biélorussie, Thaïlande et Ukraine.
Par ailleurs, conformément à l’art. 2 du BGB, nous ne livrons que les personnes majeures.
(4) Nous sommes autorisés à procéder à des livraisons partielles dans les délais de livraison convenus. Nous pouvons notamment effectuer des livraisons partielles lorsque la commande contient plusieurs produits utilisables séparément. En principe, les frais de livraison supplémentaires qui en résultent sont à notre charge tel que spécifié à la section 6, par. 3.
§ 5 Livraison, transfert des risques
(1) Sauf accord contraire exprès, nous choisissons librement le transporteur et le mode d’expédition approprié.
(2) Nous ne sommes responsables de la conformité et de la ponctualité de la livraison des produits qu’à l’égard du transporteur et déclinons toute responsabilité pour les retards causés par le transporteur.
(3) Le risque de destruction accidentelle, de détérioration accidentelle ou de perte accidentelle des produits livrés vous est transféré au moment où les produits vous sont livrés ou sont livrés à un point de collecte et que vous tardez à les récupérer.
§ 6 Prix et frais de port
(1) Tous les prix affichés sur notre boutique en ligne s’entendent en euros, bruts, TTC au taux légal respectif. Sauf disposition contraire en vertu de la section 6, par. 2 des présentes, les frais de port ainsi que les éventuels droits de douane et autres taxes sont à votre charge.
(2) Les frais de port à régler sont indiqués sur le formulaire de commande. À partir d’un montant de commande de
- 20,00 € pour les commandes effectuées depuis l’Allemagne,
- 30,00 € pour les commandes effectuées depuis le Benelux et la République tchèque,
- 40,00 € pour les commandes effectuées depuis les autres États de l’Espace économique européen (EEE) et la Suisse, Irlande du Nord et
- 100,00 € pour les commandes effectuées depuis des États tiers et le Grande-Bretagne,
nous vous livrons gratuitement les commandes pour lesquelles vous choisissez la livraison standard.
(3) Si nous optons pour la livraison partielle des différents produits de votre commande tel que décrit dans la section 4, par. 4 des présentes, seuls les frais de la première livraison vous seront facturés. Si les livraisons partielles sont effectuées à votre demande, chacune d’entre elles vous sera facturée.
(4) Si vous exercez votre droit de rétractation de manière régulière conformément à la section 3 des présentes, vous pouvez exiger le remboursement des frais d’envoi de la marchandise que vous avez déjà réglés. En revanche, les frais directs du retour de la marchandise sont à votre charge.
§ 7 Conditions de paiement, droit de compensation et de rétention
(1) Plusieurs moyens de paiement sont à votre disposition : paiement d’avance, carte de crédit ou avec Klarna (achat à crédit, carte de crédit, prélèvement, paiement immédiat, facture). Pour chaque commande, nous nous réservons le droit de refuser certains modes de paiement et de renvoyer les clients vers certains autres.
(2) Le règlement du prix d’achat et des frais de port est exigible immédiatement à la validation de la commande si le mode de paiement que vous avez choisi conformément aux dispositions du paragraphe 1 n’implique pas une autre échéance de paiement. En cas de retard de paiement, vous devrez verser des intérêts moratoires pour l’année à un taux de 5 points de pourcentage au-dessus du taux d’intérêt de base conformément à l’art. 247, par. 1 du BGB.
(3) Le fait que vous soyez dans l’obligation de payer des intérêts moratoires ne nous empêche pas de vous réclamer d’autres dommages et intérêts.
(4) Vous pourrez bénéficier d’un droit de compensation à l’égard de nos revendications uniquement si vos demandes reconventionnelles sont incontestées ou ont acquis force de chose jugée. Vous avez également le droit de compenser nos créances si vous faites valoir des réclamations ou des demandes reconventionnelles découlant du même contrat d’achat. En tant qu’acheteur, vous ne pouvez exercer de droit de rétention qu’à condition que votre demande reconventionnelle émane du même contrat d’achat.
§ 8 Réserve de propriété
Nous gardons la propriété des produits livrés jusqu’au règlement intégral du prix d’achat (y compris de la TVA et des frais de livraison) des produits concernés.
§ 9 Garantie légale, réparation et responsabilité
(1) Nous assumons la responsabilité des malfaçons et des vices de droit entachant les produits livrés conformément aux réglementations légales en vigueur, en particulier des art. 434 et suiv. du BGB. Le délai de prescription applicable aux réclamations pour défauts est fixé à vingt-quatre (24) mois et prend effet à compter de la livraison des produits.
(2) L’octroi d’une garantie complémentaire pour les produits livrés n’est acquis qu’à condition que celle-ci soit fournie avec les produits en question. Les droits de garantie s’ajoutent aux droits relatifs aux malfaçons et aux vices de droit au sens du paragraphe 1. Les détails de la portée de ces garanties sont exposés dans les conditions de garantie.
§ 10 Responsabilité
(1) Notre responsabilité est engagée conformément aux dispositions de la loi relative à la responsabilité du fait des produits et en cas d’incapacité et d’impossibilité fautives. Notre responsabilité est également engagée en cas de prise en charge expresse d’une garantie, de manquements intentionnels ou de négligence grave, d’atteintes à la vie ou à la santé ou de blessures corporelles nous étant imputables. S’agissant de dommages matériels et financiers causés par simple négligence, notre responsabilité sera uniquement engagée en cas de violations d’obligations contractuelles essentielles (clauses dites cardinales), c’est-à-dire dont le respect est indispensable à la bonne exécution du contrat et dont le respect peut être tenu pour acquis par les clients, cette responsabilité étant toutefois limitée aux dommages prévisibles et intrinsèques au contrat. Notre responsabilité est exclue dans tous les autres cas.
(2) Dans la mesure où notre responsabilité est exclue ou limitée en raison des dispositions qui précèdent, cela vaut aussi pour la responsabilité personnelle de nos employés, salariés, collaborateurs, représentants et agents auxiliaires.
§ 11 Politique de protection des données
Nous vous informons que les données personnelles que vous nous communiquez dans le cadre des commandes passées sur notre boutique en ligne sont collectées, sont traitées et utilisées lorsque l’exécution du contrat le nécessite et dans le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données. La base juridique de la conservation des données est fournie par l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Pour de plus amples informations sur le traitement des données personnelles, merci de vous reporter à notre politique de confidentialité https://www.storz-bickel.com/privacy.
§ 12 Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne à l’exclusion de l’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Ne sont pas affectées les dispositions légales relatives à la limitation du choix de la législation applicable et à l’applicabilité de dispositions obligatoires, en particulier des dispositions en vigueur dans votre pays de résidence habituelle.
§ 13 Primauté de la version allemande des CGV
Les présentes Conditions générales applicables à la vente de produits via notre boutique en ligne sont disponibles dans plusieurs langues sur la page d’accueil de notre site Internet. Nous rappelons expressément que seule la version originale en allemand des CGV est déterminante pour les effets juridiques du contrat. Veuillez tenir compte de la primauté de la version allemande des CGV, en particulier en cas de divergences entre la version originale et les traductions et dans tout autre cas douteux.
Télécharger les conditions générales de Storz & Bickel
